DOCUMENT POUR RAMENER
LA PAIX AU KOSOVO
Recommandations pour les négociations de paix de la part de toutes les parties impliquées, développées par des gens du monde entier via internet,
en tant qu'alternative à la guerre.

CONDITIONS GENERALES

• Les buts des négociations seront:
- de stopper immédiatement toutes les activités hostiles en cours
- d'assurer toute l'aide humanitaire aux parties impliquées
- d'établir une paix durable entre toutes les parties impliquées dans la "crise du Kosovo"
- d'établir une solution politique durable pour la région du Kosovo.

• Les négociations auront lieu entre les autorités serbes, les représentants albanais, les représentants de l'OTAN ainsi que les représentant des Nations Unies (ONU).
L'ONU sera un organe facilitateur et directeur des négociations.

• Les négociations auront lieu à Genève (Suisse).

• Le développement des négociations sera constamment rapporté au Conseil de Sécurité de l'ONU, ainsi qu'à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).

• L'OSCE fournira un nombre approprié d'observateurs qui vérifieront et contrôleront tous les accords du Traité de paix. Leurs conclusions seront rapportées à toutes les parties concernées.

CONDITIONS HUMANITAIRES

• Tous les réfugiés seront autorisés à rentrer chez eux de manière inconditionnelle.

• Pour ce retour, un plan adéquat - incluant un service d'aide humanitaire sans empêchement - devra immédiatement être mis au point et contrôlé par le CICR; ce dernier sera soutenu par des organisations compétentes de toutes les parties impliquées.

• Ce plan de rapatriement incluera les réfugiés Kosovars de la Seconde Guerre Mondiale qui ne furent pas autorisés à rentrer chez eux durant le régime communiste. Le plan sera basé sur un retour volontaire et ces réfugiés devront être autorisés à s'établir au Kosovo.

• L'aide humanitaire inclut toute l'aide nécessaire au peuple serbe suite aux conséquences des actions menées par l'OTAN.

CONDITIONS MILITAIRES

• L'OTAN cessera ses bombardements immédiatement.

• Les forces militaires serbes et les forces paramilitaires du Kosovo cesseront leurs activités immédiatement.

• L'UCK cessera toutes ses activités immédiatement.

• Les forces militaires serbes et les forces paramilitaires seront retirées du Kosovo dans un délai d'une semaine à partir du moment où une force de paix arrivera.

• Une unité militaire spéciale sera autorisée à s'établir sur place pour garantir la sécurité aux frontières du Kosovo. La taille de l'unité fera partie des négociations; cette unité devra coopérer avec la force de paix.

Une force de police spéciale sera autorisée à séjourner pour aider la force de paix à renforcer la loi.

• L'UCK sera démentelée et devra remettre ses armes à la force de paix.

• La Serbie indiquera deux pays qui fourniront 50% d'une force de paix militaire.

• L'OTAN indiquera deux pays qui n'auront pas participé aux bombardements et qui fourniront 50% de la force de paix.

• Ces quatres pays qui fourniront les contingents de la force de paix devront être en accord sur l'issue des négociations entre les parties impliquées; elles inclueront la durée et les tâches de la force de paix.

• La structure de commandement de la force de paix sera basée sur des principes démocratiques et habituels à l'intérieur des milieux militaires internationaux.

• Les principales tâches de la force de paix seront:
- d'assumer les responsabilités du maintien de la paix militaire au Kosovo
- de permettre à toutes les organisations d'exécuter les accords du Traité de paix
- de renforcer la loi grâce à l'assistance d'une force de police locale.

• Les présentes sanctions militaires feront partie des négociations.

• Les négociations contiendront au minimum:
- les conditions dans lesquelles les sanctions prendront fin
- un plan de démantèlement des forces paramilitaires

CONDITIONS ECONOMIQUES

• Les pays membres de l'OTAN paieront les dommages causés par les bombes aux bâtiments et infrastructures civils en Serbie, au Kosovo et au Montenegro.

• La Serbie paiera les dommages causés par la destruction de villes et de villages au Kosovo.

• Un consortium international d'entreprises de construction exécutera la reconstruction de la Serbie en incluant le Kosovo.

• Le processus de reconstruction sera contrôlé par l'OSCE.

• L'Assemblée générale des Nations Unies votera sur la fin des sanctions économiques vis-à-vis de la Serbie dans les quatre semaines suivant la ratification du Traité de paix.

CONDITIONS POLITIQUES

• Le Kosovo deviendra une région autonome de la souveraine République de Serbie.

• Les Nations Unies mettront en place une administration intérimaire afin d'exécuter toutes les tâches gouvernementales et publiques au niveau régional. Cette administration sera assistée par les autorités locales précédantes.

• Après les élections régionales au Kosovo, l'administration intérimaire déléguera ses responsabilités conformément à un programme agréé.

• Sur le plan régional, le Kosovo aura les mêmes statuts et droits que la Vojvodina.

• Des droits spéciaux pour la région du Kosovo, comme la liberté de langue dans les écoles, devront être négociés.

• Le Congrès de Serbie devra choisir une date à laquelle des éléctions démocratiques présidentielles et gouvernementales auront lieu en Serbie; cette date sera fixée une année après que l'accord de paix sera signé.

• Ces élections seront contrôlées par l'OSCE.

• Des élections régionales du Kosovo auront lieu entre 6 et 12 mois après les élections nationales et seront organisées par le gouvernement intérimaire et contrôlées par la force de paix (sécurité) et l'OSCE (vérification).

• L'administration intérimaire et la force de paix établiront un plan pour transmettre les responsabilités militaires et policières aux autorités gouvernementales et locales serbes et kosovares.

• Ce plan (voir 30) devra être accepté par les parties impliquées et ratifié par le Conseil de sécurité de l'ONU. Une attention particulière sera accordée aux problèmes liés au commerce de stupéfiants dans la région.

• Un "Conseil des Sages" de tous les Etats actuels de l'Ex-Yougoslavie sera mis sur pied pour enquêter sur tous les problèmes actuels de la région et formulera des recommandations qui seront transmises aux gouvernements concernés ainsi qu'au Conseil des Nations Unies.

• Ce Conseil sera assisté par un comité spécial mis en place par l'OSCE.

CONDITIONS JURIDIQUES

• Les personnes qui auront commis des crimes de guerre selon la Convention de Genève seront déférées à la cour du "Tribunal Criminel de l'Ex-Yougoslavie".

• Une Cour internationale spéciale sera mise sur pied pour enquêter sur les actions de l'OTAN - à la lumière des lois internationales - et de l'usage possible d'armes interdites.

• Les conclusions de cette Cour seront discutées au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies dans la perspective de la Charte des Nations Unies.

• Tous les médias de Serbie devront devenir des organisations indépendantes.

• Un plan du processus vers l'indépendance sera développé et contrôlé par l'OSCE en accord avec les organisations concernées ainsi qu'avec une organisation internationale forte de compétences appropriées.

CE DOCUMENT N'EST PAS EXHAUSTIF ET N'IMPOSE AUCUNE LOI; IL S'AGIT UNIQUEMENT DE RECOMMANDATIONS A TOUTES LES AUTORITES RESPONSABLES AFIN D'ENTAMER DES NEGOCIATIONS EN LIEU ET PLACE DE CONFLITS.